Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ludivine GUILLOT (Siret 510 484 892 00029),

ci-après « Ludivine GUILLOT », et ses clients et s’appliquent à tout achat effectué auprès de Ludivine GUILLOT.

Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

Article N°1 - DEFINITIONS

 

Les termes et expressions visés au préambule des présentes et ci-après signifient, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des conditions générales de vente :

"Client" : personne physique validant la commande et détenant la pleine capacité juridique

"Commande" : engagement d'achat par le client du ou des biens énoncés sur le devis 

"Livraison" : remise en main propre ou expédition du bien 

"Parties" : la société et le client

"Premier rendez-vous" : second échange en vue de la validation des détails et de la commande (dans le cas où celle-ci n'est pas déjà validée) 

"Rencontre" : premier échange physique entre le client et Ludivine Guillot (ou toute personne la représentant).

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

 

 

Article N°2 - PROCESSUS DE COMMANDE

 

La cliente effectue son choix parmi les propositions abordées lors de la rencontre ou du premier rendez-vous. La responsabilité de Ludivine GUILLOT ne pourra être engagée sur les critères esthétiques résultant d'une demande ou de modifications souhaitées par la cliente revenant uniquement à l’appréciation de cette dernière quelque soit l’avis de Ludivine GUILLOT ou toute personne la représentant.

 

Une fois son choix opéré, la cliente valide la commande auprès de Ludivine GUILLOT en versant le montant de l'acompte et en signant l’ébauche du devis effectué lors de la rencontre. Afin de s'assurer que la commande est encore possible, la cliente devra auparavant contacter Ludivine GUILLOT pour lui faire part de son intention de validation de commande. 

Une fois ces démarches effectuées et après réponse positive de la part de Ludivine GUILLOT, celle-ci remettra à la cliente l'un des exemplaires du devis final, lors du premier rendez-vous, comprenant :

- La description succincte de la robe de mariée commandée telle qu'elle a été validée lors du premier rendez-vous, ainsi que les principales matières la constituant. 

- Le prix final de la robe de mariée commandée, en prenant en compte les modifications éventuelles apportées lors du premier rendez-vous.

- Le montant de l’acompte qui aura été versé pour validation de la commande 

 

Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter à la robe de mariée sauf spécification contraire indiquée sur le devis.

En revanche, tout essayage supplémentaire non-prévu initialement dans le planning des essayages, ainsi que toute modification importante (soumise au bon jugement de Ludivine GUILLOT ou toute personne la représentant) demandés par la cliente sur sa robe de mariée postérieurement à la signature du devis, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la robe de mariée ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon un nouveau devis soumis par Ludivine GUILLOT à la cliente.

En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la création sera réalisée conformément à la commande initiale.

  

 

Article N°3 - CONDITIONS DE REGLEMENT

 

Les paiements s’effectuent comptant, par virement ou par chèques, selon facture établie par Ludivine GUILLOT. En cas d’impayés, des pénalités de retard seront susceptibles d'être exigibles (au bon jugement de Ludivine GUILLOT).

 

Le prix est payé comme suit :

– le montant de l'acompte est à régler à la commande, puis au minimum un deuxième paiement sera demandé lors du premier ou du deuxième essayage et le solde à la livraison de la robe de mariée. Les règlements par virement devront être réalisés au minimum 15 jours avant la livraison

– Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.

 

Les robes de mariée étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de Ludivine GUILLOT l’établissement ni d’un avoir, ni d'un remboursement, au titre du prix réglé par ses soins. 

 

Le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera, après notification d'une mise en demeure restée sans suite au terme d'un délai de 8 jours, l'exigibilité de pénalités de retard égales au taux d'intérêt légal en vigueur conformément à l'article 1153 du Code Civil.

 

 

Article N°4 - DELAIS

 

Les échéances fixées à la commande engagent tant Ludivine GUILLOT que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison comme convenu sur le planning des essayages, elle doit en informer l’autre à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, Ludivine GUILLOT ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même, Ludivine GUILLOT ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales, ainsi que toute modification importante demandée par la cliente.

 

Enfin, la période de livraison indiquée lors de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de variée dans des proportions raisonnables.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (ce qui signifie que la robe est livrée avant la date du mariage) dans la livraison des biens ne pourra pas donner lieu au profit de la cliente à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

 

 

Article N°5 - FORCE MAJEURE

 

La responsabilité de Ludivine GUILLOT ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

 

 

Article N°6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Ludivine GUILLOT conserve la propriété des biens vendus (robe de mariée ou accessoires) jusqu'au paiement intégral du prix.

Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente.

 

 

Article N°7 - DROIT A L'IMAGE

 

 

Toute cliente transmettant ses photos personnelles de son mariage à Ludivine GUILLOT, l'autorise à les utiliser et les diffuser sur son site internet (www.ludivineguillot.fr), sur son book clientes ainsi que sur ses réseaux sociaux. 

Pour toute autre utilisation, Ludivine GUILLOT lui adressera une demande d'autorisation spécifique en l'informant en détail du support de communication, du public ciblé et des différentes informations relatives à cette utilisation. 

La cliente pourra à tout moment demander le retrait des photos par écrit (email ou courrier). 

 

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à Ludivine GUILLOT, à son adresse postale : 103 Rue Ney 69006 LYON ou par email : contact@ludivineguillot.fr 


Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Ludivine GUILLOT

Créatrice de robes de mariée sur mesure à Lyon.

 

 

J'aurai le plaisir de vous recevoir dans mon atelier,

uniquement sur rendez-vous, du lundi au samedi.

N'hésitez pas à me contacter pour toute question, pour parler de votre projet ou pour toute autre chose. 

06 08 30 77 86 

103 Rue Ney 69006 LYON 

contact@ludivineguillot.fr